Permis de construire n° 05605321Y0003 à Elven pour 308 m² de locaux, 5 Rue De Ker Anna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05605321Y0003
Demandeur
COLLEGE STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605321Y0003 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 5 Rue De Ker Anna. La demande émane de COLLEGE STE MARIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA185, AA186, AA187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 308 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 263 m² | 4 263 m² |
| Total | 4 000 m² | 308 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 263 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 000 m² | 308 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 263 m² | 4 263 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 308 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 263 m² | 4 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777810482
- SIRET
- 77781048200011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605321Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |