Permis de construire n° 05605317Y0025 à Elven pour 87 m² de logement, 10 rue du Lavoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 juillet 2017
Dossier PC n° 05605317Y0025
Demandeur
SCI DE LA TANNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605317Y0025 porte sur un projet situé 10 rue du Lavoir. La demande émane de SCI DE LA TANNERIE.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 506 m², le programme représentait 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 506 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA TANNERIE, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA TANNERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820232692
- SIRET
- 82023269200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605317Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 17/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 104 à Elven (56250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Elven (56250)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Lavoir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.