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Permis de construire Mixte N° 05603619L0045

Permis de construire à Caudan pour 602 m² de logement et locaux - Lezevorch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lezevorch, Caudan (56850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMOR et accordé le 23 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603619L0045, instruit par la commune de Caudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 05603619L0045

Demandeur

ARMOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05603619L0045, délivré le 23 mars 2020 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lezevorch, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

15/07/2022

Autorisation

23/03/2020

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	115 m²	6 m²	0 m²	109 m²	281 m²
Locaux	462 m²	487 m²	60 m²	402 m²	25 m²	487 m²
Total	634 m²	602 m²	66 m²	402 m²	134 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Bureaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Commerce et services	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Agricole et forestier	462 m²	0 m²	60 m²	402 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	462 m²	487 m²	60 m²	402 m²	25 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850904491
SIRET: 85090449100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603619L0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mars 2020
Date de dépôt	15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lezevorch, Caudan (56850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMOR et accordé le 23 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603619L0045, instruit par la commune de Caudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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