Permis de construire n° 05603618L0046 à Caudan pour 66 m² de locaux, 267 rue Jacques Ange Gabriel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 05603618L0046
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603618L0046 a été délivré le 24 décembre 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 267 rue Jacques Ange Gabriel. Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 203, AH 205, AH 206. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Ange Gabriel, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 40 246 m² à 40 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 246 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 40 312 m² |
| Total | 40 246 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 40 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 246 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 40 312 m² |
| Total locaux | 40 246 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 40 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Lorient. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042174
- SIRET
- 20004217400090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Ange Gabriel à Caudan (56850)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacques Ange Gabriel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.