Permis de construire Locaux N° 05603621L0054

Permis de construire n° 05603621L0054 à Caudan pour 91 m² de locaux, 315 Rue Jacques Ange Gabriel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 05603621L0054

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 315 Rue Jacques Ange Gabriel, le permis de construire n° 05603621L0054 a été délivré le 26 août 2021 à Caudan (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LORIENT AGGLOMERATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH452, AH495, AH496. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 707 m²

Surface existante avant

5 761 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

5 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH452 AH495 AH496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 761 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 852 m²
Total 5 761 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 769 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 860 m²
Autres activités 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m²
dont Entrepôt 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m²
Total locaux 5 761 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 852 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de LORIENT AGGLOMERATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603621L0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 315 Rue Jacques Ange Gabriel, à Caudan (56850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LORIENT AGGLOMERATION et accordé le 26 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603621L0054, déposé en mairie de Caudan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudan

Autres types d'autorisations à Caudan