Permis de construire Locaux N° 05603618L0040

Permis de construire à Caudan pour 876 m² de locaux - Rue Jacques Ange Gabriel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 05603618L0040

Demandeur

NG IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05603618L0040, délivré le 10 octobre 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jacques Ange Gabriel, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 948 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NG IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818732679
SIRET
81873267900019
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603618L0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Ange Gabriel, Caudan (56850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NG IMMOBILIER et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603618L0040, instruit par la commune de Caudan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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