Permis de construire n° 05603617L0050 à Caudan pour 73 m² de locaux, 282 Rue De Kerlo Zi Kerpont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 05603617L0050
Demandeur
ENTREPRISE GUIBAN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603617L0050 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé 282 Rue De Kerlo Zi Kerpont. ENTREPRISE GUIBAN SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE135, AE137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Kerpont
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 143 m² |
| Total | 2 070 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 070 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 143 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE GUIBAN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321933616
- SIRET
- 32193361600013
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603617L0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |