Permis de construire Locaux N° 05603617L0042

Permis de construire à Caudan pour 1 022 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05603617L0042

Demandeur

NG IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05603617L0042, délivré le 9 novembre 2017 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

Localisation du projet à Caudan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NG IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818732679
SIRET
81873267900019
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603617L0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caudan (56850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NG IMMOBILIER et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603617L0042, instruit par la commune de Caudan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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