Permis de construire Locaux N° 05603616L0043

Permis de construire n° 05603616L0043 à Caudan pour 1 164 m² de locaux, 480 Rue De Kerlo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 05603616L0043

Demandeur

SCI KMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2016 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603616L0043 porte sur un projet situé 480 Rue De Kerlo. La demande émane de SCI KMP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 856 m² 308 m² 856 m² 0 m² 856 m² 308 m² 1 164 m²
Total 856 m² 308 m² 856 m² 0 m² 856 m² 308 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Autres activités 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
dont Entrepôt 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² -856 m² 0 m²
Total locaux 856 m² 308 m² 856 m² 0 m² 856 m² 308 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820495778
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603616L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 480 Rue De Kerlo, à Caudan (56850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KMP et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603616L0043, déposé en mairie de Caudan.

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