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Permis de construire Locaux N° 05603616L0053

Permis de construire n° 05603616L0053 à Caudan pour 1 327 m² de locaux, 200 Rue Pierre Landais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 200 Rue Pierre Landais, à Caudan (56850).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER et accordé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603616L0053, déposé en mairie de Caudan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 05603616L0053

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603616L0053 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un projet situé 200 Rue Pierre Landais. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT318, ZT321, ZT324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 148 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT318 ZT321 ZT324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 175 m²	152 m²	1 175 m²	0 m²	1 175 m²	152 m²	1 327 m²
Total	1 175 m²	152 m²	1 175 m²	0 m²	1 175 m²	152 m²	1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	152 m²	1 175 m²	0 m²	1 327 m²	1 327 m²
Autres activités	1 175 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	-1 175 m²	0 m²
dont Bureaux	1 175 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²	-1 175 m²	0 m²
Total locaux	1 175 m²	152 m²	1 175 m²	1 175 m²	152 m²	1 327 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265613364
SIRET: 26561336400016
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PONTIVY (56308)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603616L0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 200 Rue Pierre Landais, à Caudan (56850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL AR STER et accordé le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603616L0053, déposé en mairie de Caudan.

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