Permis de construire Locaux N° 05603615L0002

Permis de construire n° 05603615L0002 à Caudan pour 354 m² de locaux, 274 Rue Jacques Ange Gabriel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 05603615L0002

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603615L0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 274 Rue Jacques Ange Gabriel. Le demandeur déclaré est LORIENT AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 958 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 312 m²
Total 958 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m²
Autres activités 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Industrie 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 958 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT (56314)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603615L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 274 Rue Jacques Ange Gabriel, à Caudan (56850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION et accordé le 19 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603615L0002, déposé en mairie de Caudan.

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