Déclaration préalable Locaux N° 05603617L0036

Déclaration préalable n° 05603617L0036 à Caudan pour 363 m² de locaux, 274 Rue Jacques Ange Gabriel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier DP n° 05603617L0036

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603617L0036 a été accordée le 28 avril 2017, pour un projet situé 274 Rue Jacques Ange Gabriel. Le dossier a été déposé par LORIENT AGGLOMERATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 190 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2018

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 092 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 092 m²
Total 1 092 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 892 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 892 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 1 092 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIENT AGGLOMERATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042174
SIRET
20004217400090
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LORIENT CEDEX (56314)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603617L0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 274 Rue Jacques Ange Gabriel, à Caudan (56850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LORIENT AGGLOMERATION et accordé le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603617L0036, déposé en mairie de Caudan.

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