Permis de construire à Caudan pour 1 092 m² de locaux - 274 Rue Jacques Ange Gabriel
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 2 mai 2017 · Dossier PC n° 05603617L0024 · Demandeur : LORIENT AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05603617L0024, délivré le 2 mai 2017 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 274 Rue Jacques Ange Gabriel, Caudan (56850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LORIENT AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH228.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caudan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 53 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 53 m² | 1 092 m² |
| Total | 1 039 m² | 53 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 53 m² | 1 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Commerce | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 529 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 892 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 53 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 53 m² | 1 092 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603617L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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