Permis de construire Locaux N° 05603615L0011

Permis de construire n° 05603615L0011 à Caudan pour 125 m² de locaux, 277 rue de Kerpont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 05603615L0011

Demandeur

SCI PIERRE AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603615L0011 a été délivré le 23 avril 2015 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 277 rue de Kerpont. SCI PIERRE AURORE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 45 184 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerpont, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 184 m²

Surface existante avant

14 873 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

14 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 873 m² à 14 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 873 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 998 m²
Total 14 873 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 250 m²
Autres activités 623 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 748 m²
dont Bureaux 623 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 748 m²
Total locaux 14 873 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 14 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PIERRE AURORE, dont l'adresse déclarée est à Caudan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI PIERRE AURORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393504253
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CAUDAN (56850)

Autres dossiers de SCI PIERRE AURORE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603615L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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