Permis de construire à Caudan pour 14 998 m² de locaux - 277 Rue De Kerpont
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 23 avril 2015 · Dossier PC n° 05603615L0011 · Demandeur : SCI PIERRE AURORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05603615L0011, délivré le 23 avril 2015 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 277 Rue De Kerpont, Caudan (56850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PIERRE AURORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE72.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caudan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 873 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 14 998 m² |
| Total | 14 873 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 14 998 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 623 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 748 m² |
| Commerce | 14 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 250 m² |
| Total locaux | 14 873 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 14 998 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603615L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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