Permis de construire Locaux N° 05603614L0028

Permis de construire n° 05603614L0028 à Caudan pour 786 m² de locaux, 507 Rue Jacques Ange Gabri

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 05603614L0028

Demandeur

SCI S M C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603614L0028 porte sur un projet situé 507 Rue Jacques Ange Gabri. Le projet est porté par SCI S M C.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH502, AH503, AH504. Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 393 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/09/2016
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2016

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH502 AH503 AH504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 786 m² 0 m² 310 m² 0 m² 476 m² 1 566 m²
Total 1 090 m² 786 m² 0 m² 310 m² 0 m² 476 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 786 m² 0 m² 310 m² 0 m² 476 m² 1 566 m²
dont Bureaux 1 090 m² 786 m² 0 m² 310 m² 0 m² 476 m² 1 566 m²
Total locaux 1 090 m² 786 m² 0 m² 310 m² 0 m² 476 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S M C

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351139811
SIRET
35113981100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CAUDAN (56850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603614L0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 06/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 507 Rue Jacques Ange Gabri, à Caudan (56850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S M C et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603614L0028, déposé en mairie de Caudan.

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