Permis de construire Locaux N° 05603414P0013

Permis de construire n° 05603414P0013 à Carnac pour 7 m² de locaux, 106 avenue des Druides

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 août 2014

Dossier PC n° 05603414P0013

Demandeur

RESTAURANT PETIT BEDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603414P0013 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 106 avenue des Druides. Le dossier a été déposé par RESTAURANT PETIT BEDON.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 160 m², le programme représentait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 477, AM 348. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Druides, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 477 AM 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 600 m² à 531 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 7 m² 0 m² 76 m² 0 m² -69 m² 531 m²
Total 600 m² 7 m² 0 m² 76 m² 0 m² -69 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 7 m² 0 m² 76 m² 0 m² -69 m² 531 m²
Total locaux 600 m² 7 m² 0 m² 76 m² 0 m² -69 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESTAURANT PETIT BEDON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carnac. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

RESTAURANT PETIT BEDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478000029
SIRET
47800002900015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603414P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AM 477, AM 348 à Carnac (56340)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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