Permis de construire n° 05603414P0013 à Carnac pour 7 m² de locaux, 106 avenue des Druides
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 août 2014
Dossier PC n° 05603414P0013
Demandeur
RESTAURANT PETIT BEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603414P0013 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 106 avenue des Druides. Le dossier a été déposé par RESTAURANT PETIT BEDON.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 160 m², le programme représentait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 477, AM 348. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Druides, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 600 m² à 531 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 7 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -69 m² | 531 m² |
| Total | 600 m² | 7 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -69 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 7 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -69 m² | 531 m² |
| Total locaux | 600 m² | 7 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -69 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAURANT PETIT BEDON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carnac. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
RESTAURANT PETIT BEDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478000029
- SIRET
- 47800002900015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603414P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AM 477, AM 348 à Carnac (56340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Druides à Carnac (56340)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue des Druides depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.