Permis de construire Logement N° 05603414P0016

Permis de construire n° 05603414P0016 à Carnac pour 351 m² de logement, 2 avenue du Rahic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 septembre 2014

Dossier PC n° 05603414P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603414P0016 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2014, pour un projet situé 2 avenue du Rahic.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 487 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 271. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Rahic, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 487 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 351 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 285 m² à 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 636 m²
Total 285 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 636 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603414P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 septembre 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BD 271 à Carnac (56340)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Rahic à Carnac (56340)

L’autre dossier recensé avenue du Rahic depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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