Permis de construire n° 05603415P0032 à Carnac pour 29 m² de locaux, 55 avenue des Druides
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 05603415P0032
Demandeur
SARL BISCUITERIE DE LA PTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603415P0032 a été délivré le 19 juin 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 55 avenue des Druides. SARL BISCUITERIE DE LA PTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 830 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 441. La voie, avenue des Druides, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 346 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 174 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 203 m² |
| Total | 346 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 203 m² |
| Total locaux | 174 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BISCUITERIE DE LA PTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plogoff.
Demandeur
SARL BISCUITERIE DE LA PTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393919584
- SIRET
- 39391958400051
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLOGOFF (29770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603415P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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