Permis de construire n° 05603414P0003 à Carnac pour 127 m² de locaux, rue de l'Oppidum Za du Bosseno - Lot 2
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 05603414P0003
Demandeur
LS MORPHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603414P0003 porte sur un projet situé rue de l'Oppidum Za du Bosseno - Lot 2. LS MORPHO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 789, AC 769. Sur la même voie, rue de l'Oppidum, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Bosseno - Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LS MORPHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Erdeven. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LS MORPHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799580840
- SIRET
- 79958084000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603414P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Oppidum à Carnac (56340)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Oppidum depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.