Permis de construire Locaux N° 05603414P0003

Permis de construire n° 05603414P0003 à Carnac pour 127 m² de locaux, rue de l'Oppidum Za du Bosseno - Lot 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 05603414P0003

Demandeur

LS MORPHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603414P0003 porte sur un projet situé rue de l'Oppidum Za du Bosseno - Lot 2. LS MORPHO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 789, AC 769. Sur la même voie, rue de l'Oppidum, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 789 AC 769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bosseno - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LS MORPHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Erdeven. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

LS MORPHO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799580840
SIRET
79958084000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2014
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603414P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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