Permis de construire Logement N° 05603414P0015

Permis de construire n° 05603414P0015 à Carnac pour 597 m² de logement, 7 place de la Chapelle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 05603414P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603414P0015 a été délivré le 5 août 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 place de la Chapelle.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 577 m² issus de transformation sur un terrain de 3 200 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 445. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/11/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 200 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 577 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 577 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 577 m² à 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 20 m² 577 m² 0 m² 577 m² 20 m² 597 m²
Total 577 m² 20 m² 577 m² 0 m² 577 m² 20 m² 597 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 3 - - 7
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603414P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 02/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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