Permis de construire Locaux N° 05603317K0012

Permis de construire n° 05603317K0012 à Carentoir pour 638 m² de locaux, 1 boulevard Gicquel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 05603317K0012

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603317K0012 a été délivré le 24 octobre 2017 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 boulevard Gicquel. Le projet est porté par COMMUNE DE CARENTOIR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 521 m² issus de transformation sur un terrain de 2 986 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 361. La voie, boulevard Gicquel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 986 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 521 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 521 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 521 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 521 m² à 638 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 521 m² 117 m² 521 m² 0 m² 521 m² 117 m² 638 m²
Total 521 m² 117 m² 521 m² 0 m² 521 m² 117 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 117 m² 521 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Autres activités 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 0 m²
dont Bureaux 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 0 m²
Total locaux 521 m² 117 m² 521 m² 0 m² 521 m² 117 m² 638 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARENTOIR, dont l'adresse déclarée est à Carentoir. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200067569
SIRET
20006756900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
CARENTOIR (56910)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTOIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603317K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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