Permis de construire à Carentoir pour 1 349 m² de locaux - 32 Rue De Bourrienne
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 26 juin 2024 · Dossier PC n° 05603324K0002 · Demandeur : COMMUNE DE CARENTOIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05603324K0002, délivré le 26 juin 2024 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue De Bourrienne, Carentoir (56910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CARENTOIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL296, YL419, YL418.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carentoir
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 349 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 349 m² |
| Total | 1 349 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 349 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 281 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 426 m² |
| Entrepôts | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 923 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 349 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603324K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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