Déclaration préalable Locaux N° 05603324K0022

Déclaration préalable n° 05603324K0022 à Carentoir pour 12 m² de locaux, Etang Du Boschet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 05603324K0022

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05603324K0022 a été accordée le 28 mai 2024 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Etang Du Boschet. La demande émane de COMMUNE DE CARENTOIR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 364 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK258. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 364 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentoir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Du Boschet

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARENTOIR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200067569
SIRET
20006756900075
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
CARENTOIR (56910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603324K0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Etang Du Boschet, à Carentoir (56910).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARENTOIR et accordé le 28 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603324K0022, déposé en mairie de Carentoir.

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