Permis de construire n° 05603317K0017 à Carentoir pour 308 m² de logement et locaux, 1 rue Auguste Renoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2017
Dossier PC n° 05603317K0017
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2017 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603317K0017 porte sur un projet situé 1 rue Auguste Renoir. Le projet est porté par SA H L M LES AJONCS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 619 m², le programme représente 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement. Les locaux représentent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YL 674. La voie, rue Auguste Renoir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 619 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA H L M LES AJONCS, une société anonyme (SA) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 867500027
- SIRET
- 86750002700059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SA H L M LES AJONCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603317K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 12/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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