Permis de construire Logement N° 05603317K0024

Permis de construire à Carentoir pour 206 m² de logement - Le Melac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 05603317K0024

Demandeur

SCI DDMH FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 05603317K0024, délivré le 28 décembre 2017 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Melac, Carentoir (56910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DDMH FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC354, YC355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2020

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC354 YC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Melac

Territoire administratif

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 54 m² 152 m² 21 m² 152 m² 33 m² 206 m²
Total 173 m² 54 m² 152 m² 21 m² 152 m² 33 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DDMH FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824787113
SIRET
82478711300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603317K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Melac, Carentoir (56910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DDMH FAMILY et accordé le 28 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603317K0024, instruit par la commune de Carentoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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