Permis de construire à Carentoir pour 132 m² de locaux - 2 Boulevard Gicquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 05603315K0020
Demandeur
COMMUNE DE CARENTOIR
Cette page présente le permis de construire n° 05603315K0020, délivré le 5 avril 2016 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Boulevard Gicquel, Carentoir (56910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARENTOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
10 mois 9 jours
Délai total
11 mois 24 jours
Localisation du projet à Carentoir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 534 m² |
| Total | 402 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600339
- SIRET
- 21560033900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603315K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |