Permis de construire n° 05603122T0042 à Camors pour 426 m² de locaux, Le Gohlud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 05603122T0042
Demandeur
GAEC DU GOHLUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603122T0042 a été délivré le 4 janvier 2023 à Camors (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gohlud. GAEC DU GOHLUD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 951 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 87. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gohlud
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 951 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 483 m² à 2 909 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 483 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 909 m² |
| Total | 2 483 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 483 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 909 m² |
| Total locaux | 2 483 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 2 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU GOHLUD, dont l'adresse déclarée est à Camors. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DU GOHLUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382489938
- SIRET
- 38248993800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAMORS (56330)
Autres dossiers de GAEC DU GOHLUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603122T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |