Permis de construire n° 05603118T0035 à Camors pour 843 m² de locaux, Le Gohlud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 05603118T0035
Demandeur
GAEC DU GOHLUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603118T0035 porte sur un projet situé Le Gohlud. La demande émane de GAEC DU GOHLUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 098 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 62. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gohlud
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 843 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 4 807 m² à 4 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 807 m² | 843 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | -646 m² | 4 161 m² |
| Total | 4 807 m² | 843 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | -646 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 807 m² | 843 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | -646 m² | 4 161 m² |
| Total locaux | 4 807 m² | 843 m² | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | -646 m² | 4 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU GOHLUD, dont l'adresse déclarée est à Camors. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DU GOHLUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382489938
- SIRET
- 38248993800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAMORS (56330)
Autres dossiers de GAEC DU GOHLUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603118T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |