Permis de construire n° 05603121T0049 à Camors pour 329 m² de locaux, Le Gohlut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 05603121T0049
Demandeur
GAEC DU GOHLUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603121T0049 a été délivré le 7 mars 2022 à Camors (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Gohlut. GAEC DU GOHLUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 480 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gohlut
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 5 788 m² à 5 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 788 m² | 329 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -166 m² | 5 622 m² |
| Total | 5 788 m² | 329 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -166 m² | 5 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 788 m² | 329 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -166 m² | 5 622 m² |
| Total locaux | 5 788 m² | 329 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -166 m² | 5 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU GOHLUD, dont l'adresse déclarée est à Camors. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DU GOHLUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382489938
- SIRET
- 38248993800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAMORS (56330)
Autres dossiers de GAEC DU GOHLUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603121T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZY 8 à Camors (56330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.