Permis de construire Locaux N° 05603122T0031

Permis de construire n° 05603122T0031 à Camors pour 444 m² de locaux, Rue De L'allee Couverte Lann Er Vein

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 05603122T0031

Demandeur

LO'RANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603122T0031 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé Rue De L'allee Couverte Lann Er Vein. Le projet est porté par LO'RANGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Er Vein

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LO'RANGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912775558
SIRET
91277555800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMORS (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603122T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'allee Couverte Lann Er Vein, à Camors (56330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LO'RANGER et accordé le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603122T0031, déposé en mairie de Camors.

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