Permis de construire n° 05603122T0032 à Camors pour 25 m² de logement, rue du Vieux Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 octobre 2022
Dossier PC n° 05603122T0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603122T0032 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2022 à Camors (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Vieux Presbytere.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 144 m², le programme représentait 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 15 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Vieux Presbytere, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 144 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 10 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 15 m² parmi les 27 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 10 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 10 m² | 37 m² |
| Total | 27 m² | 10 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 10 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603122T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 22/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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