Permis de construire n° 05603122T0038 à Camors pour 146 m² de locaux, 61 rue de Spernen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PC n° 05603122T0038
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603122T0038 a été délivré le 25 janvier 2023 à Camors (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 61 rue de Spernen. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 466 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 64, ZS 63. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Spernen, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 466 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE, une société civile d'attribution basée à Camors. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 915112643
- SIRET
- 91511264300019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAMORS (56330)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603122T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZS 64, ZS 63 à Camors (56330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Spernen à Camors (56330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Spernen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.