Permis de construire n° 05602417Z0019 à Bréhan pour 645 m² de locaux, Les Landes De Beauval
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 05602417Z0019
Demandeur
SOC NOTRE DAME DE JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602417Z0019 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé Les Landes De Beauval. SOC NOTRE DAME DE JOIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC12, WC80. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 585 m² |
| Total | 1 940 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 940 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 585 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 2 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NOTRE DAME DE JOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300570256
- SIRET
- 30057025600069
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREHAN (56580)
Autres dossiers de SOC NOTRE DAME DE JOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602417Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 03/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |