Permis de construire n° 02123114R0058 à Dijon pour 1 669 m² de locaux, 6 rue Crebillon Rue Berbisey Rue des Anciennes Facult
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 02123114R0058
Demandeur
SOC NOTRE DAME DE JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123114R0058 a été délivré le 12 août 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue Crebillon Rue Berbisey Rue des Anciennes Facult. SOC NOTRE DAME DE JOIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 960 m², le programme représente 1 669 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 432, CX 433, CX 434. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Berbisey Rue Des Anciennes Facult
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 669 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 669 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 669 m² parmi les 5 447 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 447 m² à 5 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 447 m² | 0 m² | 1 669 m² | 6 m² | 1 669 m² | -6 m² | 5 441 m² |
| Total | 5 447 m² | 0 m² | 1 669 m² | 6 m² | 1 669 m² | -6 m² | 5 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 771 m² | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 5 440 m² |
| Autres activités | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 669 m² | -1 675 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 669 m² | -1 675 m² | 1 m² |
| Total locaux | 5 447 m² | 0 m² | 1 669 m² | 6 m² | 1 669 m² | -6 m² | 5 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC NOTRE DAME DE JOIE, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC NOTRE DAME DE JOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300570256
- SIRET
- 30057025600093
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75280)
Autres dossiers de SOC NOTRE DAME DE JOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |