Permis de construire Locaux N° 05602418Z0004

Permis de construire n° 05602418Z0004 à Bréhan pour 1 250 m² de locaux, ZA du Haut du Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 05602418Z0004

Demandeur

OLMIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréhan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602418Z0004 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé ZA du Haut du Bois. OLMIX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 978 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2018, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PC 62, PC 94, PC 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 978 m²

Surface existante avant

7 327 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

8 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2019

Localisation du projet à Bréhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PC 62 PC 94 PC 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 56 978 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 250 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 327 m² à 8 577 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 327 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 8 577 m²
Total 7 327 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 8 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 327 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 8 577 m²
dont Industrie 7 327 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 8 577 m²
Total locaux 7 327 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 8 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLMIX, une société anonyme (SA) basée à Bréhan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402120034
SIRET
40212003400010
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
BRÉHAN (56580)

Autres dossiers de OLMIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602418Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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