Permis de construire n° 05602412J0025 à Bréhan pour 34 m² de locaux, Pennker
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 05602412J0025
Demandeur
SOC NOTRE DAME DE JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602412J0025, délivré le 17 mai 2013 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pennker. La demande émane de SOC NOTRE DAME DE JOIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 160 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2014, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VC 8, VC 9, VC 10. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 38 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 398 m² à 3 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 398 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 30 m² | 3 428 m² |
| Total | 3 398 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 30 m² | 3 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 398 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 30 m² | 3 428 m² |
| Total locaux | 3 398 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 30 m² | 3 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC NOTRE DAME DE JOIE, une association déclarée basée à Bréhan. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC NOTRE DAME DE JOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300570256
- SIRET
- 30057025600051
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de SOC NOTRE DAME DE JOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602412J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |