Permis de construire Locaux N° 05602413J0015

Permis de construire n° 05602413J0015 à Bréhan pour 590 m² de locaux, Le Lintan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 05602413J0015

Demandeur

OLMIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602413J0015 a été délivré le 13 novembre 2013 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Lintan. OLMIX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 864 m², le programme représente 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PC 116, PC 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Lintan, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 864 m²

Surface existante avant

5 817 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

6 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/11/2013
3
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PC 116 PC 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 864 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 817 m² à 6 407 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 817 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 6 407 m²
Total 5 817 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 6 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 404 m²
Autres activités 413 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 003 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
dont Entrepôt 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 5 817 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 6 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLMIX, une société anonyme (SA) basée à Bréhan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402120034
SIRET
40212003400010
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
BRÉHAN (56580)

Autres dossiers de OLMIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602413J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles PC 116, PC 114 à Bréhan (56580)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Lintan à Bréhan (56580)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Lintan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bréhan

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