Permis de construire n° 05601416M0004 à Berné pour 1 787 m² de locaux, Ouadec Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 05601416M0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR PORZH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601416M0004 a été délivré le 15 juillet 2016, pour un projet situé Ouadec Vihan. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR PORZH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouadec Vihan
Territoires administratifs
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 2 032 m² |
| Total | 245 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 245 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR PORZH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529201295
- SIRET
- 52920129500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BERNE (56240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR PORZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601416M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |