Permis de construire n° 05601423M0005 à Berné pour 1 523 m² de locaux, Ouadec Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 05601423M0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR PORZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601423M0005, délivré le 4 octobre 2023 à Berné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ouadec Vihan. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR PORZH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 616 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 139 m² |
| Total | 4 616 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 616 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 139 m² |
| Total locaux | 4 616 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 6 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR PORZH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529201295
- SIRET
- 52920129500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BERNE (56240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR PORZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601423M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |