Permis de construire à Berné pour 1 580 m² de locaux - La Croix Des Nations
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 8 juin 2016 · Dossier PC n° 05601416Q0001 · Demandeur : SCI DE LA VALLEE DU PORZO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05601416Q0001, délivré le 8 juin 2016 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Des Nations, Berné (56240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA VALLEE DU PORZO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC5.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Berné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 894 m² | 1 580 m² | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 894 m² | 1 580 m² | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 894 m² | 1 580 m² | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601416Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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