Permis de construire Locaux N° 05601416Q0001

Permis de construire n° 05601416Q0001 à Berné pour 1 580 m² de locaux, La Croix Des Nations

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 05601416Q0001

Demandeur

SCI DE LA VALLEE DU PORZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601416Q0001 a été délivré le 8 juin 2016 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Des Nations. La demande émane de SCI DE LA VALLEE DU PORZO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

-314 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 894 m² 1 580 m² 0 m² 1 894 m² 0 m² -314 m² 1 580 m²
Total 1 894 m² 1 580 m² 0 m² 1 894 m² 0 m² -314 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 894 m² 1 580 m² 0 m² 1 894 m² 0 m² -314 m² 1 580 m²
dont Entrepôt 1 894 m² 1 580 m² 0 m² 1 894 m² 0 m² -314 m² 1 580 m²
Total locaux 1 894 m² 1 580 m² 0 m² 1 894 m² 0 m² -314 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VALLEE DU PORZO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491006698
SIRET
49100669800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601416Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Des Nations, à Berné (56240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA VALLEE DU PORZO et accordé le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601416Q0001, déposé en mairie de Berné.

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