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Permis de construire Locaux N° 05601416M0002

Permis de construire à Berné pour 596 m² de locaux - Za De Poulhibet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Poulhibet, Berné (56240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERN ETIC SARL et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601416M0002, instruit par la commune de Berné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 05601416M0002

Demandeur

BERN ETIC SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05601416M0002, délivré le 11 avril 2016 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Poulhibet, Berné (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERN ETIC SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW165, ZW166, ZW191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 135 m²

Surface existante avant

1 974 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Localisation du projet à Berné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW165 ZW166 ZW191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 974 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	2 570 m²
Total	1 974 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	596 m²	596 m²	596 m²
Industrie	1 974 m²	0 m²	0 m²	1 974 m²
Total locaux	1 974 m²	596 m²	596 m²	2 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERN ETIC SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331054908
SIRET: 33105490800024
Code APE (NAF): 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation: BERNE (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601416M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Poulhibet, Berné (56240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERN ETIC SARL et accordé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601416M0002, instruit par la commune de Berné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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