Permis de construire n° 05601417M0008 à Berné pour 3 943 m² de locaux, 5 Resclen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 05601417M0008
Demandeur
LES OEUFS DU ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601417M0008 a été délivré le 15 juin 2017 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Resclen. LES OEUFS DU ROC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 943 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Berné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Resclen
Territoires administratifs
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 943 m² | 3 943 m² |
| Total | 0 m² | 3 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 943 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 943 m² | 3 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 943 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OEUFS DU ROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828350066
- SIRET
- 82835006600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BERNE (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601417M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |