Permis de construire à Berné pour 759 m² de locaux - Rescorbel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 05601415M0010
Demandeur
EARL DE SAINT GERMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 05601415M0010, délivré le 1 décembre 2015 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rescorbel, Berné (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rescorbel
Territoire administratif
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 101 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 101 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400169298
- SIRET
- 40016929800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERNE (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601415M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |