Permis de construire Locaux N° 05601415A0005

Permis de construire à Berné pour 1 020 m² de locaux - Za De Poulhibet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 05601415A0005

Demandeur

LES MENUISIERS BRETONS

Cette page présente le permis de construire n° 05601415A0005, délivré le 23 septembre 2015 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Poulhibet, Berné (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MENUISIERS BRETONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW216, ZW210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 955 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Berné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW216 ZW210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MENUISIERS BRETONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388138000
SIRET
38813800000012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LIGNOL (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601415A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Poulhibet, Berné (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MENUISIERS BRETONS et accordé le 23 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601415A0005, instruit par la commune de Berné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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