Permis de construire Locaux N° 05601122F1013

Permis de construire à Béganne pour 3 445 m² de locaux - Logerais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 05601122F1013

Demandeur

LA FERME DE LOGERAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05601122F1013, délivré le 6 octobre 2022 à Béganne (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Logerais, Béganne (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE LOGERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM174, YM178, YM179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 234 m²

Surface existante avant

10 300 m²

Surface créée

3 445 m²

Variation nette

+3 445 m²

Surface totale après

13 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM174 YM178 YM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 300 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 13 745 m²
Total 10 300 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 13 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 300 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 13 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE LOGERAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417659000
SIRET
41765900000018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BEGANNE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601122F1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Logerais, Béganne (56350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE LOGERAIS et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601122F1013, instruit par la commune de Béganne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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