Permis de construire Locaux N° 05601122F1013

Permis de construire n° 05601122F1013 à Béganne pour 3 445 m² de locaux, Logerais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 05601122F1013

Demandeur

LA FERME DE LOGERAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Béganne (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601122F1013 porte sur un projet situé Logerais. LA FERME DE LOGERAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 174, YM 178, YM 179. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Logerais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 234 m²

Surface existante avant

10 300 m²

Surface créée

3 445 m²

Variation nette

+3 445 m²

Surface totale après

13 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM 174 YM 178 YM 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 445 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 300 m² à 13 745 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 300 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 13 745 m²
Total 10 300 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 13 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 300 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 13 745 m²
Total locaux 10 300 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 13 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DE LOGERAIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Béganne. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA FERME DE LOGERAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417659000
SIRET
41765900000018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
BÉGANNE (56350)

Autres dossiers de LA FERME DE LOGERAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601122F1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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