Permis de construire n° 05601120F0016 à Béganne pour 1 186 m² de locaux, Logerais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 05601120F0016
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601120F0016, délivré le 2 avril 2021 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Logerais. Le projet est porté par LA FERME DE LOGERAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 700 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 178, YM 183. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Logerais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 186 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 462 m² à 9 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 462 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 9 648 m² |
| Total | 8 462 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 9 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 462 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 9 648 m² |
| Total locaux | 8 462 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 9 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE LOGERAIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Béganne. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417659000
- SIRET
- 41765900000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BÉGANNE (56350)
Autres dossiers de LA FERME DE LOGERAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601120F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YM 178, YM 183 à Béganne (56350)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Logerais à Béganne (56350)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Logerais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.