Permis de construire à Béganne pour 3 382 m² de locaux - Logerais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 05601112R0013
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05601112R0013, délivré le 5 janvier 2013 à Béganne (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Logerais, Béganne (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE LOGERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2015.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logerais
Territoire administratif
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
| Total | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417659000
- SIRET
- 41765900000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BEGANNE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601112R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |