Permis de construire n° 05601112R0013 à Béganne pour 3 382 m² de locaux, Logerais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 05601112R0013
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601112R0013, délivré le 5 janvier 2013 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Logerais. La demande émane de LA FERME DE LOGERAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM178. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béganne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logerais
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
| Total | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417659000
- SIRET
- 41765900000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEGANNE (56350)
Autres dossiers de LA FERME DE LOGERAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601112R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |