Permis de construire n° 05601112R0013 à Béganne pour 3 382 m² de locaux, Logerais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 05601112R0013
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601112R0013, délivré le 5 janvier 2013 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Logerais. La demande émane de LA FERME DE LOGERAIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 650 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle YM 178. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logerais
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 382 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 748 m² à 4 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
| Total | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 748 m² | 3 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 382 m² | 4 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE LOGERAIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Béganne. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417659000
- SIRET
- 41765900000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BÉGANNE (56350)
Autres dossiers de LA FERME DE LOGERAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601112R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YM 178 à Béganne (56350)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.