Permis de construire Logement N° 05601122F1007

Permis de construire n° 05601122F1007 à Béganne pour 18 m² de logement, 35 Kergal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 05601122F1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601122F1007 a été délivré le 26 octobre 2022 à Béganne (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 35 Kergal.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 600 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 471. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Kergal, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 600 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 57 m² à 75 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 75 m²
Total 57 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉGANNE (56350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601122F1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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