Permis de construire n° 05601113R0005 à Béganne pour 910 m² de locaux, Logerais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 05601113R0005
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601113R0005 a été délivré le 15 octobre 2013 à Béganne (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Logerais. LA FERME DE LOGERAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM181, YM178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béganne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logerais
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 341 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 251 m² |
| Total | 7 341 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 341 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 251 m² |
| Total locaux | 7 341 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417659000
- SIRET
- 41765900000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEGANNE (56350)
Autres dossiers de LA FERME DE LOGERAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601113R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |