Permis de construire n° 05601113R0005 à Béganne pour 910 m² de locaux, Logerais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 05601113R0005
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601113R0005 a été délivré le 15 octobre 2013 à Béganne (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Logerais. LA FERME DE LOGERAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 181, YM 178. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logerais
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 910 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 341 m² à 8 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 341 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 251 m² |
| Total | 7 341 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 341 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 251 m² |
| Total locaux | 7 341 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 8 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE LOGERAIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Béganne. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417659000
- SIRET
- 41765900000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BÉGANNE (56350)
Autres dossiers de LA FERME DE LOGERAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601113R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YM 181, YM 178 à Béganne (56350)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.