Permis de construire n° 05601115F0016 à Béganne pour 395 m² de locaux, Logerais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 05601115F0016
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 à Béganne (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601115F0016 porte sur un projet situé Logerais. Le dossier a été déposé par LA FERME DE LOGERAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM178, YM183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béganne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 462 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 8 857 m² |
| Total | 8 462 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 8 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 462 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 8 857 m² |
| Total locaux | 8 462 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 8 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LOGERAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417659000
- SIRET
- 41765900000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEGANNE (56350)
Autres dossiers de LA FERME DE LOGERAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601115F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |